Terms of sale
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes conditions de vente régissent les ventes effectuées sur le site [URL de votre boutique] par [Nom de votre entreprise], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXXXXXXXXX].
Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions de vente. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 4 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les modes de paiement acceptés sont : [carte bancaire, etc.].
Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées sous [X jours ouvrés]. Pour tout détail sur les délais et frais, consultez notre politique d'expédition.
Article 6 — Droit de rétractationConformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 7 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Copiez ce texte dans Paramètres → Légal → Conditions de vente, complétez vos informations et publiez. Vous aurez alors couvert toutes les politiques essentielles pour votre boutique française — un vrai gage de sérieux pour vos clients !